Mention légales
Voici les Mentions Légales entièrement configurées avec les informations de ta micro-entreprise. C'est un document obligatoire en France pour toute boutique en ligne. Vous pouvez le copier-coller directement sur une page dédiée de votre site Shopify (généralement accessible via le pied de page).
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 25/05/2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet [URL de votre site internet] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet Infini est édité par :
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Dénomination sociale : Global Freelance Academy (Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel)
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Responsable de la publication : Morgan Ocana
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Siège social : 6 ter rue michelet, 21000 Dijon, France
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Numéro de SIRET : 914 877 022 00022
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Adresse e-mail : morganocana02@gmail.com
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Numéro de téléphone : Pas de support par téléphone. Toute demande s'effectue exclusivement par courrier électronique à l'adresse ci-dessus.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :
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Raison sociale : Shopify Inc.
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Siège social : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Site internet : www.shopify.com
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Assistance / Contact : assistance@shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site de la marque Infini (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morgan Ocana. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont uniquement destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'éditeur par e-mail à l'adresse : morganocana02@gmail.com.
5. Cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la marque Infini est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.